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Conditions d'Utilisation

Règles et conditions pour l'utilisation de nos services

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web de Tobee Digital Agency ou en sollicitant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Description des services

Tobee Digital Agency propose les services suivants :

  • Développement de sites web et applications
  • Marketing digital et publicité en ligne
  • Design graphique et identité visuelle
  • Production vidéo et contenu multimédia
  • Référencement SEO et optimisation
  • Consulting digital

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment sans préavis.

3. Utilisation du site

Usage autorisé

  • Consulter les informations sur nos services
  • Nous contacter pour des demandes commerciales
  • Télécharger les contenus mis à disposition

Usage interdit

  • Utiliser le site à des fins illégales
  • Copier ou reproduire le contenu sans autorisation
  • Tenter de pirater ou d'endommager le site
  • Envoyer du spam ou des virus
  • Usurper l'identité d'autrui

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, designs, codes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Tobee Digital Agency.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques et logos de nos clients restent leur propriété exclusive.

5. Limitation de responsabilité

Tobee Digital Agency met tout en œuvre pour fournir des informations exactes, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Nous ne saurions être tenus responsables :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Des interruptions temporaires du service
  • Des problèmes techniques indépendants de notre volonté
  • Des contenus de sites tiers vers lesquels nous pointons

6. Conditions de prestation

Nos prestations font l'objet de devis détaillés et de contrats spécifiques définissant les modalités particulières.

Les conditions générales incluent :

  • Acceptation du devis valant commande
  • Paiement selon les modalités convenues
  • Collaboration nécessaire du client
  • Respect des délais convenus
  • Livraison selon les spécifications

7. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont exprimés en Francs CFA (XOF) et hors taxes sauf mention contraire.

Les modalités de paiement incluent :

  • Acompte à la commande (généralement 50%)
  • Solde à la livraison
  • Paiement par virement bancaire, mobile money ou espèces
  • Facturation selon les prestations réalisées

8. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les informations qui nous sont communiquées dans le cadre de nos prestations.

Un accord de confidentialité peut être signé sur demande pour des projets sensibles.

9. Résiliation

Ces conditions restent en vigueur tant que vous utilisez notre site ou nos services.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

Les prestations en cours font l'objet de conditions particulières de résiliation.

10. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit ivoirien.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, sauf disposition légale contraire.

En cas de nullité d'une clause, les autres clauses restent applicables.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@tobee-ci.com
  • Téléphone : +225 07 47 33 98 66
  • Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire

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Dernière mise à jour : 27/09/2026